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Mentions Légales

En vigueur au 01/10/2020

 

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La connexion et la navigation sur le site (https://apelcarvin62.ovh) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://apelcarvin62.ovh est assurée par l’ Association des parents d’élèves du Groupement Scolaire privé catholique de Carvin dont le siège est situé au 6 Rue Jules Ferry, 62220 Carvin,  adresse e-mail: carvinapel @ gmail.com

Le Directeur de la publication est Virginie LAMBIN

ARTICLE 2 : L’hébergeur

Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

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En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://apelcarvin62.ovh ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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